Politique de confidentialité

LA PAT'ROULE DE FRANCE prend très au sérieux la protection et la confidentialité des données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles » ou « données ») des individus. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger l’accès à vos données personnelles en les collectant et en les utilisant exclusivement dans le respect des dispositions légales en vigueur.

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Cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à tout visiteur du site https://www.lapatrouledefrance.com (ci-après le « Site »), et/ou clients (ci-après « vous » ou « votre ») et a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète sur l’utilisation par LA PAT’ROULE DE FRANCE de vos données personnelles ainsi que des droits dont vous disposez. Nous vous invitons donc à la lire attentivement et à en prendre connaissance avant chaque interaction avec nous.

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LA PAT’ROULE DE FRANCE peut modifier cette Politique de temps à autre pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires ainsi que pour vous tenir informé des modifications des pratiques relatives au traitement de vos données personnelles. Toute modification importante affectant substantiellement la façon dont nous utilisons vos données vous sera notifiée par e-mail et/ou information sur le site (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up ou une notification push), afin de vous permettre de réviser les changements apportés, de les évaluer et, s’il y a lieu, de vous opposer ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité.

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Qui sommes-nous ?

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« LA PAT’ROULE DE FRANCE », « nous », « notre », « nos » font référence à la société LA PAT’ROULE DE France, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros Siège social : 9, rue de la Forge – 30 700 LA CAPELLE ET MASMOLENE - SIRET : 999 583 750 00016.

Sauf indication contraire, LA PAT’ROULE DE FRANCE est le responsable de traitement des traitements identifiés dans la présente Politique au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

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Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre directement ou indirectement à LA PAT’ROULE DE FRANCE est soumise aux règlementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.

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LA PAT’ROULE DE FRANCE n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données mais Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant cette Politique selon les modalités figurant à la rubrique « Qui contacter ? ».

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Quelles sont les données que nous collectons et utilisons ?

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LA PAT’ROULE DE FRANCE collecte, conserve, traite, utilise et communique des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre Site, que vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux, ou que vous communiquez avec nous, notamment aux fins d’effectuer une réservation.

Les données personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Pour les finalités décrites ci-après, LA PAT’ROULE DE FRANCE collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification et coordonnées : noms, prénoms, sexe et adresse postale, numéro de téléphone, email, date de naissance, permis de conduire.

• Données bancaires et financières liés aux transactions : numéro de commande, moyen de paiement, numéro de carte de crédit et date d’expiration, coordonnées bancaires, nom et adresse du titulaire de la carte.

• Autres types de données : photos, vidéos, identifiant réseaux sociaux.

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Comment les données sont-elles collectées ?

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De manière générale, vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous, mais elles peuvent être également collectées auprès de tiers.

Ces données sont collectées lorsque vous nous les communiquez (i) lors de votre navigation sur le Site, (ii) suite à un processus de réservation, (iii) au sein du formulaire de contact ou (iv) lors de vos interactions sur nos réseaux sociaux.

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A quelles fins utilisons-nous vos données et sur quelles bases légales ?

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Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires :

• Nous mettons en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude (contrôle des paiements) ;

• Nous assurons un suivi comptable des achats réalisés ;

• Nous gérons les demandes d’exercice de vos droits.

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Pour assurer la bonne exécution du contrat conclu avec vous :

• Nous assurons la gestion de votre réservation sur le Site ;

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Pour la poursuite de nos intérêts légitimes :

• Nous maintenons une base centralisée et à jour de clients et prospects pour une gestion optimisée de la relation commerciale ;

• Nous assurons une gestion de nos pages sur les réseaux sociaux (interactions, modération de contenus, statistiques, etc) ;

• Nous assurons la sécurité de nos Solex ;

• Nous améliorons le fonctionnement et la sécurisation du Site, et nous personnalisons certaines fonctionnalités du Site afin d’améliorer votre expérience et votre utilisation.

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Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement :

• Nous publions des commentaires et des photos sur notre site internet ;

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Avec qui partageons-nous vos données ?

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Au sein de LA PAT’ROULE DE France, Vos données personnelles sont accessibles uniquement à nos collaborateurs. Les collaborateurs LA PAT’ROULE DE FRANCE sont autorisés à accéder aux données personnelles uniquement dans l'exercice de leurs fonctions.

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En externe. Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles en externe à des tiers sous-traitants, prestataires/partenaires commerciaux ayant besoin d’en connaître pour accomplir les finalités décrites dans la présente Politique, tels que :

• Prestataires techniques et fournisseurs de services technologiques (hébergement et maintenance) ;

• Etablissements financiers, prestataires de détection et de prévention des fraudes, prestataire bancaires mandatés et solutions de paiement ;

• Prestataire techniques (cookie) ;

• Prestataires et partenaires liés à la communication, au marketing et à la publicité, et plus particulièrement, fournisseurs de médias sociaux ;

• Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;

• Professions règlementés tels que auditeurs et commissaires aux comptes, conseils juridiques, assureurs.

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Cela exclut cependant la vente, la location, le partage ou de quelque autre façon la divulgation d'informations personnelles à des fins commerciales en violation des engagements figurant dans la présente Politique.

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Où vos données personnelles sont-elles transférées ?

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En cas d’accès au Site depuis un pays non-membre de l’Union européenne, dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, notre Site étant régi par le droit français, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées vers l’Union européenne et traitées conformément au droit français.

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Nous privilégions le transfert de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Nous pouvons également transmettre vos données à des sociétés qui peuvent être situées en dehors de l’Union européenne, et ce toujours dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus. Lorsque c’est le cas, nous nous assurons, avant de les transférer, que ces entités offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation applicable.

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Dans les autres hypothèses, nous vous informons que les transferts de vos données personnelles vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données lors des transferts.

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A quelles fins utilisons-nous les cookies ?

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Nous utilisons des cookies et des dispositifs similaires sur notre Site pour faciliter votre navigation sur le Site et connaître votre façon d’interagir avec nous.

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Un cookie, et plus généralement un traceur, est un fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc) à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d’une application. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

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Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, et que LA PAT’ROULE DE FRANCE envisage de placer un cookie sur votre terminal, avec votre consentement (si requis), vous êtes informé au moyen d’un bandeau d’information (CMP). Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies en cliquant sur le bouton à cet effet dans le bandeau.

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Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer leur paramétrage.

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Quand vous naviguez sur notre Site, nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires: permettent le fonctionnement du Site en vous y donnant accès ou en facilitant votre navigation sur le Site.

• Cookies de fonctionnalité: permettent d’améliorer et personnaliser votre expérience de navigation sur le Site.

• Cookies de performance: permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser la façon dont les visiteurs naviguent sur le Site. Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. À des fins de mesure d'audience, nous utilisons Wix Analytics et Google Analytics (Google LLC). Ces outils collectent des données de navigation (pages consultées, durée de visite, provenance du trafic, type d'appareil).

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Par ailleurs, il vous est également possible, à tout moment, de supprimer les cookies déjà déposés sur votre ordinateur, en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Néanmoins, dans ce cas, lorsque vous naviguerez sur notre Site, certaines fonctionnalités ne seront plus accessibles et le fonctionnement ne sera plus optimal. Nous en dégageons toute responsabilité.

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Combien de temps sont conservées vos données ?

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Notre Société ne conserve pas vos données personnelles pour une durée plus longue que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. La durée de conservation est ainsi limitée en fonction de la finalité du traitement et dans le cadre de la législation applicable.

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En particulier, vos données personnelles sont conservées par LA PAT’ROULE DE FRANCE (sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescriptions applicables le cas échéant) :

• Dans le cadre d’une réservation ou d’une demande de réservation LA PAT’ROULE DE FRANCE : pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de location et maximum un (1) an après la réservation ;

• Dans le cas d’une demande, réclamation ou autre interaction avec nous au travers de nos pages : le temps nécessaire pour répondre à votre demande, question, réclamation et maximum un (1) an après la prise de contact ;

• Dans le cas des cookies : certains cookies sont temporaires et sont par conséquent automatiquement effacés de votre appareil à chaque fois que vous fermez votre navigateur (cookies de session). D’autres sont persistants, ils restent sur votre appareil pour une durée déterminée (un (1) an maximum) et sont activés à chaque fois que vous visitez le site depuis lequel ils ont été installés.

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Pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent et prouver que nous les respectons (obligations comptables et fiscales par exemple), mais aussi en vue d’exercer certains de nos droits et défendre nos intérêts (pour agir devant un tribunal notamment), certaines données personnelles sont conservées pendant la durée imposée par l’obligation légale ou jusqu’à la fin du délai de prescription de l’action en justice. 

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Les données sont ensuite supprimées définitivement de nos systèmes ou anonymisées de manière à ce que vous ne soyez plus identifiés ni identifiables.

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Quelle sécurité accordons-nous à vos données personnelles ?

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Notre Société protège et sécurise les données personnelles collectées. Nous vous assurons leur confidentialité et empêchons qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou détruites.

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Votre paiement par carte bancaire est sécurisé avec le dispositif 3Dsecure qui permet une double identification du titulaire de la carte via un code sécurisé à usage unique transmis par SMS. La validation du paiement par votre banque ne peut avoir lieu qu’après renseignement du code sécurisé ainsi reçu. En aucun cas LA PAT’ROULE DE FRANCE ne conserve vos coordonnées bancaires. Les transmissions vers les banques sont cryptées et sécurisées.

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Nonobstant ce qui précède, nous vous rappelons que LA PAT’ROULE DE FRANCE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

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Quels sont vos droits ?

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Nous nous engageons à garantir l’exercice des droits dont vous disposez en application de la règlementation en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez ainsi exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations dans la présente Politique.

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par LA PAT’ROULE DE FRANCE ainsi qu’une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.

• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : vous avez le droit, sous certaines conditions, de faire effacer ou supprimer vos données.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de LA PAT’ROULE DE FRANCE pour des raisons tenant à votre situation particulière (qu’il faut préciser dans votre demande).

• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur le consentement.

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, dans certaines conditions, de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit momentanément suspendu.

• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles vous soient transmises dans un format permettant de les utiliser dans une autre base de données.

• Droit de définir des directives post mortem. Ces directives générales ou particulières définissent la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

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Qui contacter ?

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Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à la présente Politique par e-mail à team@lapatrouledefrance.com

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Nous pourrons, en tant que de besoin, prolonger ce délai de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, et nous vous en informerons spécifiquement.

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Si nous considérons nécessaire de confirmer votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

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Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 FRANCE, de toute réclamation se rapportant à la manière dont LA PAT’ROULE DE FRANCE collecte et traite vos données. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, nous vous invitons à saisir l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou, à défaut, du lieu où vous avez été en contact avec LA PAT’ROULE DE FRANCE.

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Dernière mise à jour : avril 2026

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